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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de Scoodle

Dernière version 27/11/2014

  1. Champ d'application

Les conditions d'utilisation détaillées ci-dessous sont applicables à toute utilisation (au sens le plus large) du « site web Scoodle » www.scoodle.be (ci-après dénommé le “Site web”), propriété de Plantyn, société anonyme de droit belge ayant son siège social à 2800 Mechelen, Motstraat 32 et inscrite au registre des personnes morales (Mechelen) sous le numéro 0887.899.693.


Le Site web est exploité par Plantyn SA sous le nom de marque “Scoodle” (Plantyn SA est dénommé “Scoodle” ou “Plantyn” dans la suite du présent document).
En utilisant le Site web, vous marquez expressément votre accord sur les conditions d'utilisation décrites dans le présent document. Scoodle est libre de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Vous devez donc contrôler régulièrement les modifications des présentes conditions d'utilisation. En utilisant le Site web après que des modifications aient été apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous marquez votre accord sur ces modifications. Si vous ne marquez pas votre accord sur les conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site web.

  1. Utilisation du Site web et des Services

Site web et Services

Les présentes conditions d'utilisation sont également applicables à tous les produits, services, logiciels, au sens le plus large (ci-après dénommés “Services”) fournis par le Site web ou via celui-ci.


On entend également par utilisation du Site web le fait d'uploader sur le Site web des éléments tels que (mais non limitativement) : des informations, logiciels, programmes informatiques, scripts, textes, illustrations (graphiques), photos, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles, éléments interactifs, notes, dessins et tout autre matériel (dans le sens le plus large), pouvant être combinés à l'utilisation des Services utilisés ou consultés, auxquels on peut accéder via le Site web ou pouvant être placés sur le Site web (ci-après dénommé “Contenu”).

 

Scoodle veille à assurer l'accès au Site web et/ou aux Services à tout moment, sans toutefois pouvoir donner une quelconque garantie en la matière. Scoodle se réserve le droit d'interrompre l'accès, sans devoir donner aucune notification ou motivation préalable. L'interruption de l'accès ne peut en aucune manière donner lieu à une forme quelconque d'indemnisation.

Profil Scoodle

Pour pouvoir accéder à certaines parties du Site web et/ou aux Services, vous devez créer un profil Scoodle sur le Site web. La création d'un profil Scoodle est gratuite. Lors de la création d'un profil, vous devez fournir des informations exactes et complètes sur vous‑même.
Vous acceptez que Scoodle se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre profil , sans vous en informer au préalable et/ou de mettre fin (temporairement ou non) à la prolongation des Services (et/ou de certaines options offertes parmi les Services). Dans la mesure du possible, Scoodle notifiera valablement une telle suspension. Vous reconnaissez et acceptez que la suspension et la fermeture de votre profil et/ou la cessation des Services (ou de certaines options offertes parmi les Services) ne vous donnent aucun droit de récupérer sous quelque forme que ce soit le Contenu que vous avez uploadé sur le Site web (pas plus qu'elles ne peuvent donner lieu à aucune forme d'indemnisation). Vous reconnaissez que vous êtes responsable d’assurer  un back-up du Contenu que vous uploadez sur le Site web.
Vous êtes libre de fermer votre profil Scoodle à tout moment. Pour ce faire, vous devez envoyer un e-mail à helpdesk@scoodle.be en demandant de fermer votre profil Scoodle. Vous reconnaissez que la fermeture de votre profil Scoodle impliquera la perte irrévocable de tout le Contenu que vous avez uploadé.
Vous êtes en permanence responsable de toutes les activités qui ont lieu via votre profil Scoodle, tant à l'égard de Scoodle qu'à l'égard de tiers. Vous êtes tenu personnellement responsable de conserver votre login et votre mot de passe secrets. Vous aurez en permanence le souci de préserver Scoodle de tout dommage (direct ou indirect) qui est ou peut être la conséquence d'une utilisation (non autorisée) de votre profil Scoodle.

Vous informerez immédiatement Scoodle (via helpdesk@scoodle.be) de toute atteinte à la sécurité ou de tout usage non autorisé de votre profil dès que vous en avez connaissance.

Utilisation du Site web et des Services

Sans préjudice de toutes les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, toute utilisation du Site web et des Services est soumise aux conditions (non exhaustives) suivantes que vous devez respecter en permanence:

  • Il n'est pas permis de modifier ou adapter une quelconque partie du Site web.
  • Il n'est pas permis d'aborder le Contenu par d'autres techniques et/ou moyens techniques que ceux mis à disposition par le Site web, ou par les autres moyens éventuels que Scoodle peut désigner expressément dans cet objectif.
  • Il n'est pas permis de détourner, mettre hors d'usage ou modifier d'une quelconque manière que ce soit des parties du Site web ou des Services, rendant impossible ou restreignant l'utilisation du Contenu ou des Services.
  • Il n'est pas permis d'utiliser un système automatisé (ou de lancer un tel système), y compris mais sans que cela soit limité à un robot, un spider ou un offline reader, permettant, pendant une période déterminée, d'envoyer aux serveurs de Scoodle via le Site web plus de demandes que celles qu'une personne peut normalement générer dans cette période en faisant usage d'un navigateur web public disponible, standard (c’est-à-dire n’ayant fait l’objet d’aucune adaptation).
  • Il n'est pas permis de collecter les données personnelles des utilisateurs du Site web et/ou des Services (y compris les profils Scoodle).
  • Dans l'exercice d'activités commerciales, il n'est pas permis d'utiliser le Site web ou les Services pour obtenir des commandes.
  • En dehors du contexte et des fonctionnalités des Services, il n'est pas permis de copier du Contenu, de le diffuser, l'émettre, le reproduire, le vendre, le donner sous licence ou l'exploiter du’une quelconque manière que ce soit et dans toute finalité, sans l'autorisation expresse écrite et préalable de Scoodle ou des donneurs de licence du Contenu. Le Contenu que vous mettez vous-même à disposition sur le Service (et pour lequel vous disposez de tous les droits d'auteur) y fait exception.
  • Il n'est pas permis de dépasser le volume fixé par utilisateur (fixé à 1 Gb).

Vous marquez votre accord sur le fait que vous êtes seul responsable (et que Scoodle n’admet aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers) de tout non-respect de vos obligations découlant des conditions d'utilisation et/ou des conséquences de ce non-respect (y compris du dommage éventuellement subi par Scoodle).

Vie privée

Scoodle attache beaucoup d'importance à la confiance que vous lui accordez. Notre politique en matière de vie privée, telle qu'exposée ci-après, concerne le Site web et/ou les Services et précise quelles informations personnelles nous collectons auprès de vous, comment nous protégeons ces informations personnelles et quels sont les choix que vous pouvez faire en matière d'utilisation de ces informations personnelles.
Nous pouvons recueillir 2 types d'informations personnelles: des “informations personnelles identifiables” et des “informations non personnelles identifiables”.
Les informations personnelles identifiables sont des informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, … Ces informations peuvent vous être demandées lorsque vous créez un profil Scoodle. A moins que vous nous y autorisez explicitement, Scoodle ne vendra, ne cédera ou ne partagera pas ces informations avec des tiers, sous réserve de ce qui suit.
Les informations non personnelles identifiables peuvent notamment concerner les adresses I.P., le type de navigateur utilisé, des noms de domaine et autres données statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site web et/ou des Services et nous permettent de mieux comprendre qui utilise le Site web et/ou les Services ainsi que de savoir comment Scoodle peut améliorer le Site web et/ou les Services.
Les informations personnelles identifiables et les informations non personnelles identifiables sont dénommées respectivement “informations personnelles” ou “informations” dans ce qui suit.
Nous traitons toutes les informations personnelles que vous nous donnez avec le plus grand soin et de manière confidentielle, dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Cette loi stipule que les personnes ou les entreprises qui collectent des données doivent avoir l'autorisation de la personne sur qui portent ces données à caractère personnel, que les données doivent être exactes et qu'elles doivent être collectées en vue de finalités explicites et légitimes. La personne sur qui cède des données à caractère personnel doit avoir accès à ces données et a le droit de modifier les informations qui la concernent. Scoodle veillera toujours à conserver les données personnelles concernant ses utilisateurs de la manière la plus sûre possible. Il est néanmoins impossible d'exclure que des informations personnelles puissent se perdre ou que des tiers en fassent mauvais usage. Scoodle ne peut donc pas garantir la sécurité et le respect de la vie privée concernant les informations que vous transmettez à Scoodle (via le Site web et/ou les Services). Vous communiquez toujours les informations à Scoodle à vos propres risques.
En tant qu'enseignant, vous consentez à ce que Scoodle enregistre et utilise les données de votre profil et votre comportement sur le Site web à des fins de marketing direct ou indirect et vous envoie donc notamment des e-mails, des lettres d'information électroniques ainsi que des informations sur les produits, services, etc. Scoodle adressera toutefois toujours ses actions marketing à des groupes cibles spécifiques. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous avez la possibilité de le communiquer à Plantyn. Plantyn ne vous adressera alors plus d'e-mails avec des informations sur ses produits. Les données relatives à des élèves ne seront jamais utilisées à des fins de marketing direct ou indirect.
Scoodle peut par ailleurs procéder à des mises à jour et des adaptations du Site web et/ou des Services sur la base par exemple des e-mails que vous nous envoyez et des informations que nous en retirons ; Scoodle est autorisé à vous informer de ces mises à jour et adaptations. Il n'est pas possible de ne plus recevoir ces communications de service étant donné qu'elles sont pertinentes pour votre utilisation du Site web et/ou des Services.
En tant qu'enseignant, vous consentez à ce que Scoodle puisse éventuellement vous contacter dans le contexte de la recherche d'auteurs. Vous consentez également à ce que Scoodle transmette à des parties liées des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous. On entend par “parties liées” toute entreprise ou personne qui contrôle directement ou indirectement Scoodle ou que Scoodle contrôle directement ou indirectement.. Si nous partageons des informations personnelles avec des parties liées, ces parties liées s’engagent à respecter également notre politique en matière de vie privée.
Enfin, vous consentez à ce que Scoodle communique à des tiers des informations personnelles que vous nous avez communiquées si nous pensons y être tenus sur la base de toute législation ou réglementation (nationale ou internationale) ou de toute obligation juridique. Scoodle confirme que ni les coordonnées de l'enseignant, ni les coordonnées de l'élève ne seront transmises au départ du Site web Scoodle aux mécanismes d'authentification proposés tels que Google, Facebook, Microsoft ou Digiportail, ou à d'éventuels futurs providers d'authentification.
Scoodle autorise les exploitants de moteurs de recherche publics à utiliser des spiders pour copier du matériel depuis le Site web, dans le but exclusif de créer des index de recherche publics pour le matériel, mais pas de caches ou d'archives de ce matériel. Scoodle se réserve le droit de lever ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques.
Les données que nous demandons lors de la création d'un compte nous permettent de vous donner accès de manière sûre et correcte aux leçons et aux contenus d'apprentissage des différents éditeurs éducatifs. Il s'agit ici d'informations usuelles comme le nom et l'adresse e-mail, ainsi que le ou les établissements scolaires dans lesquels vous enseignez. Scoodle ne communiquera jamais les données relatives à votre profil à des tiers, étrangers à Scoodle.
Vous pouvez toujours modifier, mettre à jour les données de votre profil, contrôler les informations que Scoodle conserve sur vous ou demander à Scoodle de supprimer vos informations de nos serveurs si vous disposez de l’adresse e-mail et du mot de passe correspondant de vos mécanismes d'authentification préférés. Nous protégeons ainsi vos données personnelles d'autres visiteurs.
Les Services peuvent reprendre des hyperliens vers d'autres sites web qui ne sont pas propriété de Scoodle ou que Scoodle ne contrôle pas. Scoodle ne possède pas de droit de regard son mot à dire sur la question et n'admet aucune responsabilité concernant le contenu proposé, la politique en matière de vie privée et/ou les pratiques sur les sites web de tiers. Scoodle se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans explication des liens vers d'autres sites web. En particulier s'il s'agit de sites web dont le contenu ne respecte pas les normes de décence (dont mais pas exclusivement le racisme, la violence, un langage ordurier, la pornographie, etc.).
Vous acceptez le fait que Scoodle ne peut être tenu responsable de la disponibilité des sites web ou sources externes concernés et n’approuve pas les publicités, produits ou autre matériel présents sur ces sites web ou sources ou mis à disposition à partir de ces sites web ou sources. Vous acceptez aussi explicitement que Scoodle n'est pas responsable ou ne peut être rendu responsable d'un dommage que vous pourriez subir en raison de l'indisponibilité de ces sites web ou sources externes, ou en raison de la confiance que vous avez accordée à la complétude, l'exactitude ou l'existence des annonces ou produits ou à tout autre matériel présent sur ces sites web ou sources ou des sites web ou sources à partir desquels ces annonces, produits ou matériels sont mis à disposition.
En utilisant le Site web et en souscrivant aux présentes conditions d'utilisation, vous marquez votre accord sur la politique en matière de vie privée et sur la collecte et l'utilisation de vos données par Scoodle comme décrit dans le présent document. Scoodle se réserve le droit de modifier la politique en matière de vie privée à tout moment et la publiera sur le Site web. Elle vous sera également transmise par e-mail s'il s'agit de modifications essentielles qui remettent en cause la manière dont nous pourrions utiliser vos informations personnelles identifiables. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification de la politique en matière de vie privée, vous avez toujours la possibilité de ne plus utiliser le Site web et/ou les Services.
Si vous avez des questions ou des remarques sur cette politique en matière de vie privée, vous pouvez toujours contacter Scoodle via Plantyn SA, à l'attention de Myriam Van Asbroeck, Motstraat 32 à 2800 Mechelen.

Politique en matière de cookies

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez le Site web et/ou les Services. Scoodle utilise notamment des cookies pour accélérer et faciliter l'interaction avec le Site web et/ou l'utilisation des Services. Scoodle peut également utiliser des cookies pour adapter le contenu du Site web et/ou des Services à vos besoins personnels.
A cet effet, Scoodle utilise des cookies techniques pour le fonctionnement du Site web et/ou des Services. Scoodle peut également utiliser des cookies fonctionnels pour améliorer la fonctionnalité du Site web et/ou des Services.
L'acceptation des présentes conditions d'utilisation entraîne l'acceptation explicite de l'utilisation de cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. De ce fait, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines parties du Site web et/ou des Services. Vous pouvez aussi supprimer les cookies installés sur votre ordinateur à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez explicitement que toutes les informations fournies via le Site web (soit par Scoodle, soit par des tiers) peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (en ce compris mais sans limitation les droits d'auteur, dénominations sociales et marques commerciales).
Vous respecterez en permanence la législation applicable et plus précisément (sans que cela y soit limité) la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ainsi que toute autre législation (nationale et internationale) applicable aux droits de propriété intellectuelle concernés.
Scoodle mène une politique claire en matière de droits d'auteur en ce qui concerne du Contenu susceptible de constituer une atteinte au droit d'auteur soit de Scoodle, soit de tiers.
Vous confirmez explicitement que vous disposez (ou avez obtenu l'autorisation du titulaire du droit d'auteur) de tous les droits (y compris le droit d'auteur) d'uploader du Contenu. Si vous placez sur le Site web du Contenu qui constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Scoodle pourra supprimer ce Contenu dès qu’il sera informé des faits, sans préjudice du droit pour Scoodle de se retourner contre vous pour tout dommage éventuel.
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle peuvent en outre mener au retrait du Contenu que vous avez uploadé, à la fermeture unilatérale de votre profil Scoodle et/ou à l'arrêt définitif et permanent de votre accès au Site web et aux Services.
Vous acceptez expressément que l'utilisation générale des éléments nommés “leçons” (soit les fiches méthodologiques proposées par un éditeur et qui contiennent un lien vers des objectifs finaux et les buts de plans d'apprentissage, soit les leçons que vous avez vous-même rédigées et qui établissent un/des lien(s) vers des objectifs finaux et les finalités des programmes), et plus spécifiquement leur utilisation dans l'agenda numérique de Scoodle est soumise à un contrat distinct entre vous en tant qu'utilisateur (ou l’établissement scolaire auquel vous appartenez) et les organes coordinateurs de l'enseignement concernés.
Les leçons d'autres éditeurs sont soumises aux conditions de licence prévues par l'éditeur même. Vous êtes censé vous assurer à tout moment de respecter ces licences et les conditions d'utilisation de la licence concernée. Scoodle supporte toutes les licences de Creative Commons et la licence Copyright. Vous dégagez expressément Scoodle de toute responsabilité pour tout dommage pouvant être la conséquence d'une utilisation non autorisée des leçons précitées.
Si vous faites usage de ces fiches de cours, vous veillez personnellement explicitement en permanence à disposer des licences et autorisations requises. Vous dégagez Scoodle de toute responsabilité liée à tout dommage pouvant être la conséquence d'une utilisation non autorisée des fiches de cours précitées. Vous reconnaissez que les leçons de Plantyn vont de pair avec la licence Creative Commons suivante:
Où:

  • il n'est pas permis que les leçons de Plantyn (ou qui en sont dérivées sous la forme de leçons personnelles) soient utilisées à des fins commerciales par l'utilisateur;
  • l'utilisateur est toujours obligé d'indiquer que la source du travail est Plantyn;
  • l'utilisateur est toujours obligé de proposer sous la même licence les leçons personnelles qui ont initialement été copiées des leçons de Plantyn.

A l'exception du Contenu que vous avez posté (comme détaillé ci-dessous), tout le reste du Contenu présent sur le Site web, y compris mais sans que cela se limite au texte, aux logiciels, aux scripts, aux parties graphiques, aux photos, aux sons, à la musique, aux vidéos, aux options interactives et aux objets d'apprentissage présents sur le Site web, en propriété ou via une licence, appartient à l'éditeur concerné qui propose son Contenu sur Scoodle.
Tous les droits d'auteurs, droits des brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous n'avez pas posté, appartiennent à l'éditeur concerné qui propose son Contenu sur Scoodle.
Sans autorisation écrite préalable de l'éditeur concerné, un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, dupliqué, distribué, envoyé, diffusé, présenté, vendu, donné sous licence ou être exploité de toute autre manière et dans quelque autre objectif que ce soit, en dehors du contexte et des fonctionnalités du Site web.

Content uploadé par l’utilisateur

Le titulaire d'un profil Scoodle peut lui-même placer du Contenu. Vous reconnaissez expressément que Scoodle ne garantit pas le respect du secret relatif à ce Contenu, que ce Contenu soit ou non publié. Vous reconnaissez explicitement que vous êtes à tout moment le seul responsable du Contenu que vous uploadez. Scoodle ne souscrit en aucune manière au Contenu que vous avez uploadé et/ou aux opinions, avis ou conseils qui y sont exprimés. Vous dégagez en permanence Scoodle de toute responsabilité au sens le plus large concernant le Contenu que vous avez uploadé.
Le Contenu que vous avez uploadé respectera toujours les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute la législation en vigueur en Belgique (ou dans le pays depuis lequel vous uploadez du Contenu). Vous reconnaissez explicitement ne pas uploader du matériel de tiers protégé par le droit d'auteur, ou du matériel faisant l'objet de droits de propriété (au sens le plus large) de tiers (y compris le droit à la vie privée et/ou les droits de publicité), à moins de disposer d'une licence officielle ou d'une autorisation officielle du propriétaire légitime, ou d'être juridiquement habilité d'une quelconque manière à placer le matériel en question sur le Site web.
Scoodle se réserve expressément le droit de supprimer à tout moment le Contenu que vous avez uploadé si ce Contenu est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, s'il est discriminatoire, insultant, blessant ou calomnieux ou s'il constitue de quelque manière que ce soit une atteinte aux droits de Scoodle ou de tiers ou s'il est contraire à la législation en vigueur en Belgique (ou dans le pays depuis lequel vous uploadez du Contenu) au sens le plus large et ce, sans avertissement préalable et sans devoir y donner une motivation quelconque. La suppression de Contenu par Scoodle ne peut en aucun cas donner lieu à l'ouverture d'un droit quelconque à des dommages et intérêts.
En acceptant les présentes conditions, vous consentez à renoncer à tous les droits juridiques ou autres droits ou recours (en justice) dont vous disposez (éventuellement) à l'égard de Scoodle concernant ce Contenu.
Enfin, lors de l'utilisation du Site web, vous acceptez d'être éventuellement exposé à du Contenu inexact, insultant, indécent ou répréhensible.
Vous reconnaissez que Scoodle n’admet aucune responsabilité concernant des plaintes sur n'importe quel plan, pouvant émaner de personnes utilisant le Contenu que vous proposez sur le Site web et vous dégagez Scoodle de tout dommage (direct et indirect) découlant de la mise à disposition de Contenu.

Responsabilité

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Scoodle n’admet aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers) de tout non-respect des présentes conditions d'utilisation. Les Services sont offerts dans l'état dans lequel ils se trouvent. Scoodle ne vous donne aucune garantie ou assurance de conformité à ce propos.
Scoodle ne donne donc aucune garantie sur le fait que:

  • l'utilisation des Services satisfera vos exigences;
  • votre utilisation des Services se déroulera de manière ininterrompue, à temps, de manière sûre ou sans erreur;
  • les informations que vous obtiendrez éventuellement par l'utilisation des Services sont exactes ou fiables.

Lors de votre'utilisation par vous du Site web et/ou des Services et/ou du Contenu, Scoodle n'est en outre pas non plus responsable:

  • de tout dommage direct, indirect ou consécutif que vous subissez éventuellement dont manque à gagner, perte de goodwill ou de réputation professionnelles, ou perte de données; et/ou
  • de tout dommage que vous subissez éventuellement en raison:
    • de changements apportés par Scoodle aux Services ou de la cessation temporaire de la fourniture des Services (et/ou de certaines options offertes dans le cadre des Services);
    • de la suppression ou corruption, ou du non-enregistrement de tout Contenu et autre au moyen de de données de communication détenues ou envoyées par votre utilisation des Services;
    • de la mauvaise utilisation du processus d’identification et de l'accès aux Services (par ex. ne pas conserver en lieu sûr le mot de passe, ne pas le conserver secrètement, ou le fait de rester connecté via mode d'authentification préféré).

Divers

Vous reconnaissez que Scoodle est autorisé à vous dispenser des communications, y compris des communications relatives à la modification des conditions d'utilisation, et ce par e-mail, courrier ordinaire ou en plaçant des communications dans les Services et/ou sur le Site web.
Si Scoodle n'exerce ou ne protège pas un droit juridique ou un recours (en justice) (ou un droit ou recours (en justice) dont dispose Scoodle sur la base de tout droit applicable) défini dans les présentes conditions d'utilisation, ceci n'est pas considéré comme une déclaration officielle de renonciation à l'égard des droits de Scoodle, et ces droits ou recours (en justice) restent à la disposition de Scoodle.
Si un tribunal compétent décide qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation est illégale, cette disposition des présentes conditions d'utilisation sera supprimée sans porter atteinte aux autres articles. Les autres articles resteront valables et contraignants. Le droit belge s'applique aux présentes conditions d'utilisation, ainsi qu'à votre relation avec Scoodle résultant de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Tous les litiges découlant de l'utilisation du Site web ou des Services relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Mechelen sans préjudice du droit de Scoodle de porter un litige devant un autre tribunal dans n'importe quel ressort judiciaire (en Belgique ou à l'étranger).
Scoodle est une marque déposée de Plantyn SA auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle sous le numéro 0946848.

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